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Dossier
PS520-2026 - Services de vérification des antécédents judiciaires
Procédure d'appel
- Appel d'offres public
Type de contrat
- Contrat de services de nature technique à exécution sur demande - un seul prestataire de service - prix le plus bas
Durée de l'entente
- Mandat
- du 15 avril 2026 au 15 mai 2026
- Appel d'offres
- du 25 mai 2026 au 23 juin 2026
- Entente
- du 1 juillet 2026 au 30 juin 2028
Renouvellement(s) possibles
- 1er renouvellement
- 1 juillet 2028 au 30 juin 2029
- 2e renouvellement
- 1 juillet 2029 au 30 juin 2030
- 3e renouvellement
- 1 juillet 2030 au 30 juin 2031
Description
Dans le cadre du contrat à intervenir, ce dossier vise à sélectionner un prestataire de services dans le but de réaliser la vérification des antécédents judiciaires. Le tout conformément à la Loi sur l’instruction publique (RLRQ c I-13.3) ainsi qu'à la Loi sur l’enseignement privé (RLRQ c E-9.1), et ce, conformément aux exigences établies dans le Guide à l’intention des centres de services scolaires et des établissements d’enseignement privés.
Responsable du dossier
Pour toute information concernant ce dossier veuillez contacter :
Madame
Nathalie Graveline,
Conseillere gestion contractuelle
(418) 877-0507 ext. 330
nathalie.graveline@collecto.ca
Document(s)
| Mandat PS520-2026 | Émis le 17 avril 2026 | Télécharger le document |